Conditions
générales d'utilisation
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27 février 2024
27 février 2024
27 février 2024
TFDS est heureux de vous offrir un abonnement à nos services de design stratégique, rendant le design de pointe accessible à tous - des startups ambitieuses aux grandes corporations. En nous choisissant, vous optez pour une collaboration visant à peaufiner votre vision d’entreprise, améliorer l'expérience utilisateur et stimuler l'innovation par le design..
TFDS est heureux de vous offrir un abonnement à nos services de design stratégique, rendant le design de pointe accessible à tous - des startups ambitieuses aux grandes corporations. En nous choisissant, vous optez pour une collaboration visant à peaufiner votre vision d’entreprise, améliorer l'expérience utilisateur et stimuler l'innovation par le design..
1. Definitions
1. Definitions
Services : Incluent, sans s'y limiter, la stratégie UX, la recherche utilisateur, le prototypage rapide et le design UI/UX fournis par TFDS.
Abonnement : L'accord par lequel TFDS s'engage à fournir les Services au Client régulièrement contre rémunération.
Client : Toute entité ou individu souscrivant aux Services de TFDS.
Livrablables : Ensemble des documents, designs, prototypes, etc., créés par TFDS dans le cadre des Services.
Services : Incluent, sans s'y limiter, la stratégie UX, la recherche utilisateur, le prototypage rapide et le design UI/UX fournis par TFDS.
Abonnement : L'accord par lequel TFDS s'engage à fournir les Services au Client régulièrement contre rémunération.
Client : Toute entité ou individu souscrivant aux Services de TFDS.
Livrablables : Ensemble des documents, designs, prototypes, etc., créés par TFDS dans le cadre des Services.
2. Usage & Droits
2. Usage & Droits
Le Client a le droit d'utiliser les Livrables uniquement pour son activité commerciale, conformément aux termes de l'Abonnement. Cette utilisation est non-exclusive et non-transférable, sauf accord écrit de TFDS. La revente, redistribution, ou sous-licence des Livrables ou de tout accès aux Services est interdite sans l'autorisation préalable écrite de TFDS.
Le Client a le droit d'utiliser les Livrables uniquement pour son activité commerciale, conformément aux termes de l'Abonnement. Cette utilisation est non-exclusive et non-transférable, sauf accord écrit de TFDS. La revente, redistribution, ou sous-licence des Livrables ou de tout accès aux Services est interdite sans l'autorisation préalable écrite de TFDS.
3. Propriété
3. Propriété
La propriété intellectuelle des Livrables créés reste initialement chez TFDS. Néanmoins, après le paiement initial et la souscription à l'Abonnement, la propriété intellectuelle est prévue pour être transférée au Client selon les termes de l'Abonnement. Le transfert de propriété est effectif une fois le paiement intégral réalisé par le Client.
Avant le paiement complet, le Client se voit accorder une licence non-exclusive pour utiliser les Livrables à des fins commerciales internes. Après le paiement intégral, le Client obtient la propriété exclusive des Livrables, lui permettant une utilisation libre et sans restriction.
TFDS se réserve le droit d'utiliser les Livrables dans son portfolio et à des fins promotionnelles, sauf si une clause de confidentialité est spécifiquement convenue par écrit entre le Client et TFDS.
La propriété intellectuelle des Livrables créés reste initialement chez TFDS. Néanmoins, après le paiement initial et la souscription à l'Abonnement, la propriété intellectuelle est prévue pour être transférée au Client selon les termes de l'Abonnement. Le transfert de propriété est effectif une fois le paiement intégral réalisé par le Client.
Avant le paiement complet, le Client se voit accorder une licence non-exclusive pour utiliser les Livrables à des fins commerciales internes. Après le paiement intégral, le Client obtient la propriété exclusive des Livrables, lui permettant une utilisation libre et sans restriction.
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